CARNET D'ADRESSES

Tu l'as, tu as le pouvoir

Une vision progressiste de l’entreprise

Si la mission première de l’entreprise est de produire biens et services, elle est également une communauté humaine, un lieu d’épanouissement individuel et collectif, et un acteur à part entière des sociétés et territoires où elle exerce ses activités. Ce rapport de Terra Nova s’attache à développer cette conception autour de propositions répondant aux trois enjeux de l’entreprise progressiste aujourd’hui : être un lieu de développement humain ; être une communauté répondant aux besoins sociaux des territoires, dans le respect de l’environnement ; faire de ces deux impératifs les moteurs d’une compétitivité internationale accrue. Quelles que soient sa taille et ses spécificités, toute entreprise a intérêt à s’inscrire dans cette démarche de progrès.

Synthèse des propositions

Proposition n°1 : Donner aux femmes et aux hommes dans l’entreprise un droit d’initiative et de participation à la transformation de leurs situations professionnelles quotidiennes et à la définition de la qualité du travail, au sein de groupes d’échanges homogènes.
Proposition n°2 : Renforcer les fonctions d’aide et d’accompagnement individuel et collectif dans l’entreprise par des dispositifs de formation, de reconnaissance (qualification) et de valorisation (salaires) des compétences des accompagnateurs (tuteurs, animateurs,…).
Multiplier les démarches de validation des acquis de l’expérience.
Proposition n°3 : Organiser le provisionnement du Droit Individuel de Formation dans les comptes de l’entreprise et assurer qu’il soit transféré en cas changement d’emploi.
 
Proposition n°4 : Transformer une partie des allègements en crédit d’heures de formation, pour des formations de longue durée uniquement.
 
Proposition n°5 : Introduire un crédit d’impôt pour les petites entreprises pour abonder la dépense de formation professionnelle des PME à partir d’un seuil au-delà de l’obligation légale, en favorisant les formations qualifiantes et conduisant à un diplôme.
Proposition n°6 : Permettre le fractionnement du congé parental jusqu’aux 6 ans de l’enfant à part égale pour les deux parents
Proposition n°7 : Favoriser le développement du télétravail en garantissant un droit à la déconnexion et un abondement par l’entreprise de l’équipement ergonomique du domicile. Inclure dans l’assiette d’un Crédit d’impôt Innovation les coûts liés à une politique de télétravail au titre de l’innovation sociale lors de sa mise en œuvre la première année.
Proposition n°8 : Conformément à la loi Grenelle 2, étendre l’obligation de reporting social et environnemental, dans le rapport de gestion, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Ce rapport devra avoir été soumis pour consultation aux partenaires sociaux et des parties prenantes, avant transfert à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Proposition n°9 : Mettre en place un dispositif de généralisation de la notation sociale pour l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés ainsi qu’une procédure d’agrément pour les agences de notation sociale.
Inclure dans les audits internes une partie liée à la politique de RSE mise en place par l’entreprise.
Proposition n°10 : Faire évoluer la fiscalité des entreprises en l’asseyant en partie sur des objectifs environnementaux fixés par la communauté nationale.
Proposition n°11 : Les partenaires sociaux seront consultés en amont sur les informations sociale et environnemental publiées dans le rapport annuel de l’entreprise.
Une représentation des parties prenantes ou le conseil de surveillance de l’entreprise devra le valider au même titre que les représentants des actionnaires.
Proposition n°12 : Pour assurer la participation des salariés et des parties prenantes dans les organes sociaux de l’entreprise, il faudra instaurer un seuil minimal d’un tiers, soit dans un conseil d’administration soit dans un conseil de surveillance de l’entreprise. Il s’agit d’affirmer une logique : l’entreprise n’appartient pas à ses seuls actionnaires.
Organiser une consultation régulière et un dialogue de l’entreprise avec ses parties prenantes, à l’échelon de ses organes sociaux.
Proposition n°13 : Définition d’un statut de l’entreprise économiquement dépendante responsabilisant les donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants.
Proposition n°14 : Introduire la politique RSE de l’entreprise (objectifs et résultats), la gestion de la sous-traitance et les relations avec les parties prenantes, dans les sujets du dialogue social et dans les missions des IRP.
Proposition n°15 : Introduire une représentation salariée territoriale pour les PME.
Proposition n°16 : Appliquer fermement l’article 26 de la loi du 3 décembre 2008 qui prévoit une baisse des allégements de charges sociales sur les bas salaires pour les entreprises n’ayant pas engagé une négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, cette baisse étant de 10 % dès la première année et de 100 % lorsque l’employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive.
Comme le prévoyait l’article 27 (jamais appliqué) de la même loi, réduire de 50 % les allègements de charge pour les entreprises qui appartiennent à des branches dont les minima salariaux sont inférieurs au SMIC, afin d’inciter à la négociation collective de branche et contribuer à réduire le tassement des hiérarchies salariales au niveau du SMIC.
Proposition n°17 : Définir un seuil au-delà duquel l’ensemble des rémunérations versées (fixe, part variable, retraites chapeaux, stock options,…) est considéré comme une part du bénéfice qui s’ajoute à l’assiette de l’impôt sur les sociétés et serait non déductible.
Améliorer la transparence, le pluralisme (avec la participation des salariés) et la professionnalisation des comités des rémunérations qui fixent le salaire des dirigeants. Créer une obligation pour le comité des rémunérations de prendre l’avis du comité d’entreprise sur les critères d’évolution des 10 plus hautes rémunérations.
Faire voter en Assemblée Générale l’évolution des 10 plus hautes rémunération, à la demande d’un actionnaire au minimum.
Assurer la transparence des rémunérations du ou des mandataires sociaux dans toutes les entreprises. Progresser dans la transparence des rémunérations des dirigeants en étendant aux sociétés non cotées qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 100 M€ l’obligation de publier la moyenne des trois plus hautes rémunérations tout compris (code AFEP –MEDEF).
Proposition n°18 : Dans la formule légale de la participation, augmenter le coefficient fixé aujourd’hui à ½, remplacer le résultat fiscal par le résultat légal et étendre l’application de la loi aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source : http://www.tnova.fr

 

La  majeure partie des recommandations de Terra Nova relatives à sa vision progressiste de l’entreprise sont adaptables ici si tant est que les notions de gouvernance et de responsabilité sociétale de l’entreprise reviennent au cœur des enjeux de rentabilité et de compétitivité que le secteur privé ivoirien ne cesse d’appeler de ces vœux pieux…

Marc AMAND
Directeur Associé
ILEADS Consulting

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