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conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 11/12/2014

 

  • Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’exercice et à l’organisation de la Médecine et de la Pharmacopée traditionnelles.

 

Ce projet de loi vise à intégrer, à l’instar de nombreux autres Etats dans le monde, la médecine et la pharmacopée traditionnelle dans le système sanitaire national. Il s’agit plus précisément pour le Gouvernement de mieux organiser ce secteur d’activité, de favoriser la validation scientifique des médicaments traditionnels et l’évolution de la recherche, en mettant à contribution toutes les expertises exerçant dans le domaine de la pharmacopée. Ce projet de loi contribuera à rendre cette pratique ancestrale plus crédible et mieux reconnue.

Source : CCM 11_12_14

  • Financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la région de l’Est.

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt ISTISNA’A n° 2-IVC 0078 d’un montant total de vingt -sept millions sept cent cinquante mille (27 750 000) euros, soit environ dix-huit milliards deux cent deux millions huit cent six mille sept cent cinquante (18 202 806 750) francs CFA, conclu le 11 octobre 2014 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la région de l’Est.

 

Ce projet consistera précisément en la construction d’infrastructures d’approvisionnement en eau, notamment d’unités de traitement, de réservoirs de stockage, de conduites de transport, de réseaux de distribution, ainsi que de stations de pompage d’eau dans les villes de Bondoukou et de Bouna.

Source : CCM 11_12_14

  • AID : Appui budgétaire à la Côte d’Ivoire dans le cadre du vaste programme de lutte contre la pauvreté

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt sans intérêt n° 5558-CI d’un montant total de quarante-sept millions trois cent mille (47 300 000) Droits de Tirages Spéciaux, soit environ trente-cinq milliards (35 000 000 000) de francs CFA, conclu le 08 décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2).

Ce prêt sans intérêt constitue un appui budgétaire à la Côte d’Ivoire dans le cadre du vaste programme de lutte contre la pauvreté initié depuis quelques années.

Source : CCM 11_12_14

  • Création du Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles, (FREMIN).

La création du FREMIN s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de restructuration et de mise à niveau conçu pour soutenir la dynamique d’accroissement de la valeur ajoutée industrielle et de l’emploi sur la période 2014-2018.

Ainsi, les ressources du FREMIN seront dédiées à la restauration et à la mise à niveau des entreprises industrielles, au renforcement des capacités des structures du système national de la qualité en vue d’accompagner l’emploi des jeunes et des femmes et d’améliorer la qualité des produits manufacturés ivoiriens.

Il s’agit concrètement pour le Gouvernement de financer l’accompagnement des entreprises à travers des appuis directs et des primes, de faciliter l’accès des entreprises aux établissements de crédit et d’accorder des appuis financiers aux structures d’appui à la compétitivité et au développement industriel.

Source : CCM 11_12_14

Baux des personnels de la Police Nationale.

 

  • la mise en œuvre d’un programme de financement destiné à la construction de casernes et de logements pour les Forces de Défense et de Sécurité ivoiriennes;
  • le relèvement de la dotation budgétaire de 4,9 milliards à 9,5 milliards pour couvrir les besoins de l’année 2015.

Source : CCM 11_12_14

 

  • Projet d’intervention pour la mise à niveau des banques de données agricoles en vue de l’implantation d’un mécanisme d’assurance récolte en Côte d’Ivoire.

 

Ce projet vise à créer un environnement propice au développement de l’assurance agricole dans notre pays. Ses interventions projet porteront prioritairement sur la mise à niveau et le renforcement des bases de données agricoles existantes. Ce projet permettra également d’améliorer le cadre règlementaire et institutionnel dans lesquels s’exercent les activités agricoles et de sensibiliser les acteurs et producteurs au mécanisme de l’assurance récolte.

Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre réussie de la phase-pilote du projet.

Source : CCM 11_12_14

  • Décaissement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2) de la Banque Mondiale.

 

A l’occasion des Assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International qui se sont tenues récemment aux USA, la Côte d’Ivoire avait sollicité le décaissement d’un appui budgétaire de 70 millions de dollars américains avant la fin de l’année 2014.

Aussi le Gouvernement a-t-il convenu avec le Directeur des opérations pour la Côte d’Ivoire de la Banque Mondiale d’un chronogramme d’actions pour le décaissement effectif de ce deuxième crédit d’appui à la réduction de la pauvreté avant l’échéance prévue

Source : CCM 11_12_14

  • Certification de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny.

 

Consécutivement aux actions vigoureuses engagées par le Gouvernement dans le secteur de l’aviation, les chiffres du récent audit de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) affichent un taux de réalisation de 55% au niveau de la sécurité et de 78% au niveau de la sûreté. Ces taux sont conformes au seuil de 60% atteint par les aéroports les plus sûrs au monde.

Ainsi, la certification OACI peut être raisonnablement attendue avant fin décembre 2014 et la certification américaine, avant fin mars 2015.

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