CARNET D'ADRESSES

Tu l'as, tu as le pouvoir

DISPOSITIF D’INCITATION

CODE DES INVESTISSEMENTS
ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

CODE DE L’EAU
Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l’Eau

CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement
Décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

CODE DU TRAVAIL
Loi n° .95-12 du 12 janvier 1995 portant code du travail

CODE MINIER
Loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier.
Décret n° 96-634 du 09 août déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier.
Tableau Code minier

CODE PETROLIER
Code pétrolier
Loi n° 96- 669 du 29 Septembre 1996 portant Code pétrolier
Décret n° 96 – 733 du 19 Septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 96 – 669 du 29 Août portant code pétrolier

VITIB

Loi n°2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC) en Côte d’Ivoire

POINT FRANC HALIEUTIQUE

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